FFR - GT01- GUIDE DROITS DES CHEMINS

Descriptif
Ce guide technique a pour mission d'aider le créateur d'itinéraires en lui apportant des réponses précises aux questions qu'il se pose et en le mettant en garde sur les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins. Cette version rédigée dans un langage simple et accessible à tous, intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.

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  • Editeur : FFrandonnee
  • Date d'édition : janvier 2008
  • EAN : 9782751402562
  • Référence catalogue : S382903
24,90 €

Infos

  • Editeur : FFrandonnee
  • Date d'édition : janvier 2008
  • EAN : 9782751402562
  • Référence catalogue : S382903

Descriptif complet

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Sommaire L'identification du lieu où l'on passe Le régime juridique des chemins que l'on emprunte Le régime juridique du littoral Le régime des berges, des cours d'eau et des plans d'eau Les régimes juridiques des autres espaces Les autorisations à obtenir L'aménagement, l'entretien et la conservation des chemins

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