Règlement du jeu «Randonnées ou marches nordiques Ecotrail Paris 2019»

Règlement du Jeu-Concours IGNrando’ – Ecotrail «Jeu Randonnées ou marches nordiques Ecotrail Paris 2019»

1. Présentation de l’Organisateur

L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), établissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) – SIRET 180.067.019.00430, ayant son siège social situé : 73 avenue de Paris – 94160 SAINT-MANDE et la société Ecotrail Paris île-de- France https://paris.ecotrail.com/  domiciliée au 33 rue du Général Leclerc 92130-Issy-les-Moulineaux , immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le N°502 476 294 R.C.S (ci-après désigné les « Organisateurs »), organisent un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Randonnées ou marches nordiques Ecotrail Paris 2019», (ci-après désigné le « Jeu »), hébergé sur le Groupe Facebook IGNrando’ du site communautaire Facebook® (ci-après désignée le « Groupe ») disponible uniquement à l’adresse URL suivante : https://www.facebook.com/groups/405387426568130/.

2. Durée du Jeu et accessibilité
2.1 Durée
La participation au Jeu est possible sur le Groupe Facebook du vendredi 8 mars 2019 au lundi 11 mars 2019 à midi (heure France métropolitaine). Toute candidature enregistrée postérieurement (date et heure du commentaire de France métropolitaine faisant foi) ne sera pas prise en considération.

2.2 Conditions d’accès au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, (ci-après désigné le « Participant »), résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non de l’Organisateur, disposant, d’une adresse électronique personnelle (e-mail) ainsi que d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook®et membre du Groupe Facebook IGNrando’. La participation au Jeu d'une personne physique mineure âgée de treize (13) ans minimum, titulaire d’un compte Facebook® est admise à la condition qu'elle ait préalablement recueilli l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis-à-vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) de ce fait accepté d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ensemble des présentes stipulations (ci-après désigné le « Règlement »). En conséquence, toute participation d'une personne physique mineure au Jeu fera présumer les Organisateurs que ce Participant a bien obtenu l'autorisation susvisée. Dans tous les cas, sont exclues du Jeu les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du présent Jeu, les personnels des Organisateurs ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, leurs familles (même nom ou même adresse postale). Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des dispositions du présent article. Les Organisateurs se réservent par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’il jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute information concernant le Participant, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas de l’identifier entraînera l’annulation de sa participation. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation en cause.

3. Modalités du Jeu « Randonnées ou marches nordiques Ecotrail Paris 2019»

La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale. Afin de participer au Jeu, tout Participant devra, à partir de son compte Facebook®, accéder au Groupe Facebook IGNrando’. Pour jouer, le Participant devra commenter sous la publication dédiée au jeu sur le Groupe Facebook IGNrando’ en mentionnant la personne avec qui qu’il souhaite participer à l’Ecotrail de Paris dimanche 17 mars 2019 dédié aux marches ou randonnées nordiques. En jouant, chaque Participant déclare qu’il a pris connaissance du Règlement et s’engage à en respecter toutes les dispositions. Un lien à la fin de la Publication dédiée à la participation au jeu donne accès au Règlement, consultable directement ou imprimable. Les Participants n’ont pas la possibilité de jouer plusieurs fois pendant la durée du jeu. Une seule participation sera prise en compte. Dans le cas, où un participant participe à plusieurs reprises durant la durée du jeu, sa participation sera déclarée comme nulle. Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook®. Les informations communiquées par les Participants sont fournies aux Organisateurs et non à Facebook®. Elles ne seront utilisées que par les Organisateurs selon les modalités définies par le présent règlement. Le Participant s’engage néanmoins à respecter les conditions générales d’utilisation du site communautaire Facebook®.

4. Désignation des Gagnants

La désignation du Gagnant se fera par tirage au sort effectué par IGNrando’ parmi les Participants ayant rempli les conditions de participation au jeu évoquées dans l’article 3 : Si le Participant « commente » la Publication en mentionnant la personne avec qui il souhaite participer à l’Ecotrail de Paris. Si aucun Participant ne peut être déclaré Gagnant, le lot demeure acquis aux Organisateurs.

5. Descriptif du lot

Le lot mis en jeu est : 2 dossards Ecotrail d’une valeur unitaire de 18TTC€. Soit une valeur totale des deux dossards de trente-six euros (36€TTC). La valeur indiquée pour le lot détaillé ci-dessus n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation. Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. Aucun du lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part de l’un quelconque Gagnant. Le lot attribué ne pourra faire l'objet de la part des Organisateurs d’un remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas d’indisponibilité fortuite de l’un quelconque du lot énoncé les Organisateurs se réservent le droit de remplacer par un lot de valeur équivalente.

6. Modalités d’information du Gagnant et de remise du lot
6.1. Information du Gagnant

L’Organisateur IGN informera le Gagnant directement en commentaire sur la Publication dédiée à la participation au jeu de son lot et les modalités pour le récupérer. Le Gagnant devra alors en guise d’acceptation, confirmer par message privé sur Facebook à l’Organisateur Ecotrail Paris https://www.facebook.com/EcoTrailParis/jusqu’à 20h lundi 11 mars à compter de la publication du commentaire de l’Organisateur IGN, qu’il accepte son lot en communiquant les coordonnées postales auxquelles l’Organisateur Ecotrail Paris pourra lui expédier son lot. A défaut de réponse reçue par les Organisateurs de la part d’un Gagnant accompagnée de ses coordonnées dans les conditions et le délai précisés ou en cas de renonciation expresse d’un Gagnant à son lot dans ledit délai, le lot sera perdu pour ce Gagnant et demeurera acquis à l’Organisateur Ecotrail Paris.

6.2 Remise du lot

Le Gagnant, après avoir correctement indiqué ses coordonnées à l’Organisateur Ecotrail, recevront par voie postale leur lot dans un délai maximal de (3) jours à partir de la date de fin du Jeu. Tout lot non délivré et retourné en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par le Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à l’Organisateur Ecotrail Paris, sans que la responsabilité de celui-ci ne puisse être recherchée à cet égard. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à l’Organisateur Ecotrail Paris. De manière générale, les Organisateurs ne sauront être tenus pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué à l’article 5 des présentes, à l'exclusion de tout autre chose.

7. Limitation de responsabilité

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les Organisateurs ne sauront en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.

Il est précisé que les Organisateurs ne pourront être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page du Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Les Organisateurs se réservent le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée. Les Organisateurs pourront annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

8. Modification du Règlement

Les Organisateurs se réservent le droit de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification du Règlement fera l’objet d’une annonce sur la Page et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

9. Données nominatives

Les Participants sont informés que les données nominatives obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu. Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Tous les Participants au Jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 40 de cette loi, pendant la durée du Jeu, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de modification et de suppression aux données les concernant sur justification de leur identité. Toute demande de cette nature doit être adressée à l’adresse suivante (ci-après désignée l’ « Adresse du Jeu ») : IGN Direction de la communication de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) Jeu «Randonnées ou marches nordiques Ecotrail de Paris » 73, Avenue de Paris 94165 SAINT-MANDE CEDEX France Toutefois, il est précisé que l’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant, pendant le déroulement du Jeu, entraînera l’annulation de sa participation au Jeu. Du seul fait de l'acceptation de son lot et sauf opposition expresse de sa part, le Gagnant autorise les Organisateurs à utiliser ses nom, prénom(s) sur la Page sans que cette utilisation confère au Gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que le lot gagné.

10. Convention de preuve

Les Organisateurs ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information des Organisateurs ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, les Organisateurs pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Organisateurs, notamment dans ses systèmes d'information. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par les Organisateurs dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

11.1 Gratuité de la participation

A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la participation au jeu est par nature gratuite, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

11.2 Remboursement des frais postaux

Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais de participation ou d’accès au Règlement seront remboursés, sur simple demande écrite à cet effet par timbres postaux tarif lent en vigueur en France métropolitaine (base 20 g).

12. Loi applicable et interprétation

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumettent obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les Parties, les règles de compétence légales s'appliqueront. Si une ou plusieurs stipulation(s) du Règlement étaient déclarées nulle(s) et/ou non applicable(s), les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Les Organisateurs trancheront souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ou la liste des Gagnants. Tout différend né à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre l’Organisateur et le Participant. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable 6 jours après la clôture du Jeu.

13. Modification du Jeu - Réserves de prolongation

La responsabilité des Organisateurs ne sauront être encourue si, pour un motif fortuit, indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

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