En ce début juillet 2018 , le refuge reste porte close
12 Jui. 2018
Le refuge du lac blanc est toujours fermé bien que la période de congés scolaires ait débutée. Mais que se passe-t-il réellement ?
Les médias ne sont pas bavards sur la question : il existe un article récent dont la neutralité reste à vérifier (en effet l'auteur de l'article du Dauphiné annonçait avant tout jugement, le 5 mai dernier, que le chalet refuge du lac Blanc cherchait un nouveau gérant) : https://www.ledauphine.com/haute-savoie/2018/07/11/le-refuge-du-lac-blanc-reste-porte-close.
Un contrat a été signé entre le gardien du refuge et la Société Civile Immobilière (SCI) de la Montagne des Chéserys. Cet acte, qui date de 30 ans, donnait l'autorisation d'édifier et d'exploiter "tous hôtels, pensions, restaurants, bars et activités annexes en lien avec le tourisme à l’exception de remontées mécaniques".
En 1988, le gardien disposait alors du vieux refuge. Il a construit à ses frais en 1991 un premier bâtiment, puis un deuxième en 2005 avec l'aide de l'Etat, de la région et de la commune. Il s’est chargé de leur entretien, a réglé annuellement les impôts, l'assurance et les frais de location en se comportant comme un propriétaire (ayant acheté des parts dans la Société Civile).
Au terme de la concession, arrivée à échéance le 31 décembre 2017, le responsable de ladite SCI, n'ayant pas reçu les clés des bâtiments dont il revendique l'usage, a donc engagé une procédure judiciaire. L’idée était de changer de gérance, de récupérer les biens sans contrepartie financière.
Le 17 mai 2018, le référé a donné raison à la SCI avec des pénalités importantes pour le gardien en réponse au préjudice subi.
Dans les faits, la situation n’est pas si limpide.
La SCI de la Montagne des Chéserys, gestionnaire de l’alpage « depuis des temps immémoriaux » pourtant désignée comme propriétaire du terrain dans le contrat, est constituée de 57 parts appelées « fonds de vache » (droits de pâture) détenues par des personnes physiques. La finalité de cette SCI est la conservation de l’intégrité du patrimoine (l’alpage et tous les bâtiments présents), sa gestion, son entretien, sa valorisation.
La commune, pourtant propriétaire du sol par un acte d'achat au prieuré de ces montagnes le 21 juin 1772, n'était pas signataire du contrat en cause. Elle ne s'est pas manifestée avant le référé, ce qui a permis d’en conclure qu’en l’absence de positionnement de sa part, les clés sont à rendre au propriétaire du bâti. La SCI est dans les faits bénéficiaire par la commune de droits de servitude qui rend légitime son action (bien que ce principe puisse être remis en cause en matière d'entretien de la montagne car il n'y a pas de participation financière). La commune attend que l'affaire se règle le plus rapidement possible, sans communiquer outre mesure.
Le gardien a fait appel au jugement car un certain nombre de points n’ont pas été traités, notamment la propriété du fonds de commerce ; n’étant plus gardien, il ne peut accéder à ses propres affaires (un arrêté préfectoral interdisait en début de saison le survol de la réserve à des personnes autres que les gardiens en place).
Une bataille juridique fait rage. D’un côté il s'agit de revendiquer le droit d’entretenir et de conserver en l'état la montagne en vertu de pratiques ancestrales, de l’autre c’est l’effort de toute une vie qui s’effondre, sans contre partie. Et devant les yeux étonnés de nombreux visiteurs, après une belle randonnée, la déconvenue est grande de ne pas pouvoir se désaltérer à la terrasse d'un refuge aussi magnifique, de dormir dans un lit au beau milieu d'une nature préservée, tout près du lac blanc.
Les médias ne sont pas bavards sur la question : il existe un article récent dont la neutralité reste à vérifier (en effet l'auteur de l'article du Dauphiné annonçait avant tout jugement, le 5 mai dernier, que le chalet refuge du lac Blanc cherchait un nouveau gérant) : https://www.ledauphine.com/haute-savoie/2018/07/11/le-refuge-du-lac-blanc-reste-porte-close.
Un contrat a été signé entre le gardien du refuge et la Société Civile Immobilière (SCI) de la Montagne des Chéserys. Cet acte, qui date de 30 ans, donnait l'autorisation d'édifier et d'exploiter "tous hôtels, pensions, restaurants, bars et activités annexes en lien avec le tourisme à l’exception de remontées mécaniques".
En 1988, le gardien disposait alors du vieux refuge. Il a construit à ses frais en 1991 un premier bâtiment, puis un deuxième en 2005 avec l'aide de l'Etat, de la région et de la commune. Il s’est chargé de leur entretien, a réglé annuellement les impôts, l'assurance et les frais de location en se comportant comme un propriétaire (ayant acheté des parts dans la Société Civile).
Au terme de la concession, arrivée à échéance le 31 décembre 2017, le responsable de ladite SCI, n'ayant pas reçu les clés des bâtiments dont il revendique l'usage, a donc engagé une procédure judiciaire. L’idée était de changer de gérance, de récupérer les biens sans contrepartie financière.
Le 17 mai 2018, le référé a donné raison à la SCI avec des pénalités importantes pour le gardien en réponse au préjudice subi.
Dans les faits, la situation n’est pas si limpide.
La SCI de la Montagne des Chéserys, gestionnaire de l’alpage « depuis des temps immémoriaux » pourtant désignée comme propriétaire du terrain dans le contrat, est constituée de 57 parts appelées « fonds de vache » (droits de pâture) détenues par des personnes physiques. La finalité de cette SCI est la conservation de l’intégrité du patrimoine (l’alpage et tous les bâtiments présents), sa gestion, son entretien, sa valorisation.
La commune, pourtant propriétaire du sol par un acte d'achat au prieuré de ces montagnes le 21 juin 1772, n'était pas signataire du contrat en cause. Elle ne s'est pas manifestée avant le référé, ce qui a permis d’en conclure qu’en l’absence de positionnement de sa part, les clés sont à rendre au propriétaire du bâti. La SCI est dans les faits bénéficiaire par la commune de droits de servitude qui rend légitime son action (bien que ce principe puisse être remis en cause en matière d'entretien de la montagne car il n'y a pas de participation financière). La commune attend que l'affaire se règle le plus rapidement possible, sans communiquer outre mesure.
Le gardien a fait appel au jugement car un certain nombre de points n’ont pas été traités, notamment la propriété du fonds de commerce ; n’étant plus gardien, il ne peut accéder à ses propres affaires (un arrêté préfectoral interdisait en début de saison le survol de la réserve à des personnes autres que les gardiens en place).
Une bataille juridique fait rage. D’un côté il s'agit de revendiquer le droit d’entretenir et de conserver en l'état la montagne en vertu de pratiques ancestrales, de l’autre c’est l’effort de toute une vie qui s’effondre, sans contre partie. Et devant les yeux étonnés de nombreux visiteurs, après une belle randonnée, la déconvenue est grande de ne pas pouvoir se désaltérer à la terrasse d'un refuge aussi magnifique, de dormir dans un lit au beau milieu d'une nature préservée, tout près du lac blanc.
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