Historique du chemin de fer industriel de la Chocolaterie Menier au 19ème siècle - source BNF

1 A pl gaston menier
77186 Noisiel

Voici l'historique du chemin de fer industriel tel qu'il apparaît dans les Rapports et délibérations du Conseil général de Seine-et-Marne.

1 - séance du 26 avril 1881
Rapport de la Commission de la voirie :
M. Menier a adressé le 13 janvier dernier à M. le Préfet, une pétition tendant à l'établissement d'un chemin de fer industriel de Noisiel à la station d'Emérainville (ligne de Paris à Mulhouse), ce chemin ayant lui-même un petit embranchement pour desservir une ferme dite du Buisson-Saint-Antoine.
La ligne, d'une longueur de 6.525 mètres, doit être établie en entier aux frais des demandeurs, sur les propriétés de MM. Menier, qui se bornent à demander des autorisations de voirie pour la traverse des routes et chemins.
Le projet qui vous est fourni établit que la voie projetée s'étend sur les communes de Noisiel, Torcy, Lognes et Emérainville et qu'elle rencontre sur son passage, outre quelques chemins vicinaux ou ruraux, la route départementale n° 17 bis, la route départementale n° 17 et le chemin de grande communication n° 51.
C'est à l'occasion de la traversée de ces dernières routes que votre avis est demandé par M. le Préfet, pour, après enquête préalable, le résultat vous en être soumis ou à la Commission départementale déléguée, pour être définitivement statué ce qu'il appartiendra. Quant à la traversée des chemins vicinaux ou ruraux, c'est à l'autorité municipale de chaque commune intéressée qu'il appartiendra de décider.
Votre Commission, sans approbation quant à présent du projet de MM. Menier, et soit que ces derniers se bornent à l'obtention d'autorisation de voirie, soit qu'ils provoquent une déclaration d'utilité publique suivant leur intérêt et la nécessité de cette mesure, estime qu'il y a lieu, avant tout, de procéder à une enquête avec accomplissement des formalités voulues en pareille matière.
En conséquence, elle vous propose avec M. l'ingénieur en chef :
1° d'autoriser M. le Préfet à mettre la demande de MM. Menier à l'enquête dans les communes d'Emérainville, de Lognes, de Torcy et de Noisiel;
2° d'autoriser en outre à prendre, après avis du Conseil général ou de la Commission départementale, déléguée à cet effet, un arrêté préfectoral constituant permission de voirie et autorisant la traversée des routes départementales n° 17 et 17 bis, ainsi que du chemin de grande communication n°51.
De semblables arrêtés seront demandés aux maires pour la traversée des chemins vicinaux ou ruraux. Les conditions de ces traversées et des redressements des voies de communication seront stipulées dans lesdits arrêtés, après avis des ingénieurs.
Votre Commission vous propose, enfin, d'ajourner au moment de l'approbation définitive, s'il y a lieu, l'examen des redevances qui pourraient être à réclamer aux postulants pour occupation temporaire d'une partie du domaine public, et d'autoriser la Commission départementale à procéder à cette fixation.

Réponse du Préfet :
M. le Préfet fait remarquer que les conclusions du rapport ne concordent pas exactement avec ses propositions.
MM. Menier ont songé à établir à leurs frais un chemin de fer industriel entre leur usine de Noisiel et la station d'Emérainville, sur la ligne de Mulhouse. Ils ont préféré cette direction à celle de Chelles pour éviter l'obligation de demander un décret déclaratif d'utilité publique. Cette procédure avait à leurs yeux certains inconvénients, l'Etat pouvant leur imposer, par la suite, au nom de l'intérêt général, l'obligation de transporter des voyageurs et des marchandises sur cette voie-ferrée qu'ils veulent construire pour le service exclusif de leur usine.
Ils ont donc acheté tous les terrains nécessaires à l'établissement de la voie entre Noisiel et Emérainville, pour que la voie passe exclusivement sur leur propriété, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une déclaration d'utilité publique.
Sur ce parcours, la voie ferrée projetée devra cependant traverser plusieurs routes; à cet égard, ils ont à demander à l'administration une permission de voirie, permission qui, dans l'espèce, a une certaine importance.
M. le Préfet, pour ce motif, a tenu à consulter le Conseil général, quoi qu'en droit strict les préfets aient à ce point de vue tout pouvoir et puissent donner l'autorisation sans qu'il soit nécessaire de recourir au Conseil général. L'autorité municipale statuera dans chaque commune, après, enquête, en ce qui concerne les chemins vicinaux ou ruraux qui seront traversés; mais pour éviter des retards préjudiciables aux intéressés, il est d'avis que le Conseil général peut, sans attendre les résultats de l'enquête, l'autoriser en principe à accorder la permission de voirie au point de vue des routes départementales et du chemin de grande communication empruntés pour le passage.

2 - séance du 26 août 1881
En vertu de la délégation que vous lui aviez donnée le 26 avril dernier, la Commission départementale a examiné la pétition de MM. Menier, relative à l'établissement d'un chemin de fer industriel sur leurs propriétés entre Noisiel et Emérainville, et à l'autorisation de traverser les routes départementales nos 17 et 17 bis et le chemin de grande communication n° 51.
La Commission ayant donné un avis favorable à la demande de MM.. Menier, j'ai, par arrêté du 4 juillet 1881, accordé l'autorisation qu'ils demandaient, en fixant à 20 fr. pour chaque passage la redevance annuelle à payer au département.
A la rencontre, de la route n° 17 et du chemin n° 51, ces passages s'effectuent à niveau, mais pour la traversée de la route n° 17 bis, au lieu dit l'Arche Guédon, un passage en dessous est nécessaire. Il était d'ailleurs prévu; l'article 3 de l'arrêté d'autorisation a imposé, à MM. Menier la condition de présenter pour être préalablement approuvé, s'il y a lieu, un projet du travail qu'ils se proposent d'exécuter.
Le projet m'a été adressé. Il consiste à établir, pour le service de la route, un pont biais de 4 m. 50 d'ouverture, sous lequel passera le chemin de fer ; les remblais nécessaires seront exécutés aux abords.
La réalisation de ce projet, aux frais de MM. Menier, n'est pas sans avantage pour le département. Les dispositions prévues doivent préserver la route de l'envahissement des eaux qui se produit sur ce point en temps d'orage; c'est aussi une amélioration pour la côte de Torcy.
Je vous propose d'approuver le projet présenté, qui est accompagné d'un rapport favorable de MM. les ingénieurs des ponts et chaussées.